Rattachement1ère Partie : Prévention de la pollution par les hydrocarbures
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires
1ère Partie : Prévention de la pollution par les hydrocarbures
IdentifiantLEGIARTI000021287803
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-VIII-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. 1 Aux fins du présent chapitre, "hydrocarbures" désigne le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment, le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés (autres que les produits pétrochimiques qui sont soumis aux dispositions de l'annexe II de la convention MARPOL 73/78) et comprend, sans que cela porte atteinte au caractère général de ce qui précède, les substances énumérées à l'appendice 213-1.I de la division 213 du présent règlement.
3. 2 Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 1 de la division 213.
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