Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-VIII-2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
2ème Partie : Prévention de la pollution des substances liquides nocives transportées en vrac
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
  4. Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires
  5. 2ème Partie : Prévention de la pollution des substances liquides nocives transportées en vrac
IdentifiantLEGIARTI000021287804
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 229-VIII-2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 213.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021287804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.