Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 229-VIII-5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

5ème Partie : Prévention de la pollution par les ordures

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie.
Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires
5ème Partie : Prévention de la pollution par les ordures

IdentifiantLEGIARTI000021287807

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 229-VIII-5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 5 de la division 213.

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