Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025672079
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-1.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Examen des plans. ― Navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres
2. Le dossier d'étude est examiné selon les dispositions de la division 130 du présent règlement, notamment l'article 130.37, pour les conditions d'exploitation spécifiées par l'armateur.
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