Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024230660
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-1.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Conformité des équipements
2. Les équipements installés à bord d'un navire et pour lesquels la présente division n'impose pas de conditions d'approbation particulières ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions d'approbation du livre 3 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.