Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-10 : Dotation médicale
IdentifiantLEGIARTI000024234912
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-10.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. Nonobstant les dispositions de la division 217, la dotation médicale des navires neufs et existants qui ne s'éloignent pas à plus d'une heure d'un abri permettant l'intervention de secours respecte les dispositions du présent chapitre.
3. 2. Les navires qui sont exploités à plus d'une heure d'un port ou d'un abri sont conformes à la division 217.
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