Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 230-10.04

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 230-10 : Dotation médicale
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
  4. Chapitre 230-10 : Dotation médicale
IdentifiantLEGIARTI000024234918
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-10.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Stockage de la dotation médicale

2. Le stockage et le renouvellement des éléments constituant la dotation médicale sont effectués conformément aux dispositions de la division 217, notamment des articles 217-3.02 et 217-3.07.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024234918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.