RattachementChapitre 230-13 : Embarquement de passagers
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-13 : Embarquement de passagers
IdentifiantLEGIARTI000024234930
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-13.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. Le présent chapitre présente les conditions réglementaires conditionnant l'embarquement de passagers dans le cadre de l'activité de pescatourisme.
3. On entend par "activités de pescatourisme", les opérations de transport de passagers effectuées à bord d'un navire aquacole dans le but de faire découvrir le métier de conchyliculteur et le milieu marin.
4. Ces opérations se déroulent de manière concomitante à l'activité habituelle dans les parcs et lieux de production aquacoles.
5. 2. L'embarquement de passagers en dehors de l'activité habituelle sur les parcs et lieux de production aquacoles ne relève pas de la présente division.
6. 3. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans le cas de l'embarquement de personnels spéciaux, qui sont à bord dans le cadre de leurs activités professionnelles.
7. 4. Le présent chapitre est applicable aux navires neufs et existants.
Aller plus loin
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