RattachementChapitre 230-13 : Embarquement de passagers
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-13 : Embarquement de passagers
IdentifiantLEGIARTI000024234932
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-13.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Restrictions d'exploitation
2. 1. L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquants le dragage en dehors des parcs aquacoles.
3. 2. L'effectif du personnel doit être, du point de vue de la sécurité, suffisant en nombre et en qualité, pour le bon déroulement de l'activité aquacole et pour l'encadrement des passagers embarqués.
Aller plus loin
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