1. Equipements de sauvetage
2. 1. Le nombre et la capacité des moyens de sauvetage requis au chapitre 7 de la présente division sont suffisants pour l'ensemble des personnes présentes à bord.
3. 2. Chaque passager doit porter en permanence une brassière de sauvetage approuvée conformément à la division 311, y compris lors d'une navigation en 5e catégorie.
4. 3. Avant le départ, tous les passagers reçoivent une instruction sur le maniement des équipements de sauvetage et sur les actions à mener en cas de sinistre.
5. 4. Nonobstant les prescriptions de l'article 230-7.01, paragraphes 1 et 2, tout navire aquacole pratiquant une activité de pescatourisme au-delà des limites de la quatrième catégorie de navigation est équipé de radeaux de sauvetage selon :
CATÉGORIE | Lht ˂ 12 m | Lht ≥ 12 m |
3e, hors 3e restreinte | 1 radeau | 2 radeaux |
3e restreinte | 1 radeau | 1 radeau |
6. Ces radeaux de sauvetage respectent les dispositions suivantes :
7. - chaque radeau de sauvetage doit avoir une capacité suffisante pour le nombre total des personnes à bord ;
8. - les radeaux de sauvetage sont conformes aux prescriptions de l'article 230-7.02, paragraphes 1 à 3 ;
9. - chaque radeau de sauvetage dispose d'un largueur hydrostatique approuvé conformément à la division 311.