Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-3 : Installations de machines
DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES
Première section : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024231257
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-3.14 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Application d'autres dispositions réglementaires
2. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre il est fait application du règlement d'une société de classification agréée, ou de toute autre disposition pertinente décidée par l'autorité compétente après avis de la commission d'étude des plans du navire.
Aller plus loin
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