Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 230-3.18

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Première section : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
  4. Chapitre 230-3 : Installations de machines
  5. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES
  6. Première section : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024231265
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-3.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Commande de l'appareil propulsif

2. 1. Dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la timonerie la vitesse, le sens de la poussée ou le cas échéant, le pas de l'hélice.

3. 2. L'appareil propulsif principal doit être muni, à la timonerie, d'un dispositif qui permette d'arrêter la machine en cas d'urgence et qui soit indépendant du système de commande à la timonerie visé à l'alinéa 1.

4. 3. L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul poste à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés peut être autorisée. Chaque poste doit être muni d'un dispositif indiquant le poste qui commande l'appareil propulsif.

5. 4. La timonerie doit être munie d'appareils indiquant :

6. - la vitesse moteur ou hélice ;

7. - le pas de l'hélice lorsque celle-ci est à pales orientables ; et

8. - alarme en cas de diminution dangereuse de la pression d'huile de graissage.

9. 5. Il doit être possible d'arrêter en urgence l'appareil propulsif depuis le local machine.

10. 6. Les postes de commande de l'appareil propulsif à partir des machines sont munis des moyens de contrôle nécessaires, notamment d'un indicateur du sens de marche des propulseurs.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024231265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.