RattachementDeuxième section : Combustibles liquides et autres liquides inflammables
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-3 : Installations de machines
DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES
Deuxième section : Combustibles liquides et autres liquides inflammables
IdentifiantLEGIARTI000024231281
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-3.25 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide
2. En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude ou de machines auxiliaires ne doivent nécessiter la présence d'une flamme à l'extérieur de l'appareil.
3. Les chambres de combustion des appareils sont pourvues de conduits d'évacuation convenablement isolés.
4. Les appareils de servitude doivent être convenablement isolés sur les faces extérieures en contact ou au voisinage des parois du local dans lequel ils se trouvent, en vue d'éviter toute élévation de température susceptible de provoquer l'inflammation de matières combustibles ou l'émanation de vapeurs nocives.
5. Les caisses à combustible alimentant les appareils de servitude et les machines auxiliaires doivent satisfaire, en principe, aux prescriptions applicables aux caisses à combustible dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 60 °C.
6. Les locaux dans lesquels se trouvent les appareils de servitude ou leurs caisses de combustible doivent être largement ventilés.
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