RattachementPREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie
PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES
IdentifiantLEGIARTI000024232307
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-4.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Moyens de lutte. ― Généralités. ― Entretien
2. Les moyens de lutte contre l'incendie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence visibles et faciles d'accès.
3. Les extincteurs sont placés soit à l'intérieur du local à protéger soit près de l'accès à ce local.
4. Les extincteurs sont entretenus conformément aux dispositions du chapitre 322-3 du présent règlement.
5. Les installations fixes d'extinction incendie sont également soumises à un contrôle annuel selon les mêmes modalités que les extincteurs.
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