Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 230-4.09

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie
DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES

IdentifiantLEGIARTI000024232354

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 230-4.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Tuyautages d'incendie

2. On ne doit pas utiliser, pour les tuyautages d'incendie, de matériaux dont les propriétés sont rapidement altérées par la chaleur, à moins qu'ils ne soient convenablement protégés.

Aller plus loin

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