RattachementDEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie
DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES
IdentifiantLEGIARTI000024232368
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-4.16 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Moyens d'évacuation
2. Chaque tranche de locaux d'habitation, de service ou de machines située au-dessous du pont de travail doit être pourvue d'un moyen d'évacuation disposé de façon que l'on puisse atteindre le pont exposé directement, ou en tous cas sans passer par des locaux intermédiaires présentant un risque élevé d'incendie.
3. Ce moyen d'évacuation peut être le moyen d'accès principal du compartiment.
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