RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigation
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024232781
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-6.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Le présent chapitre s'applique aux navires neufs et aux navires existants.
3. Toutefois les navires existants peuvent continuer à satisfaire aux dispositions de la division 227 (pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres) ou de la division 226 (pour les navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres) qui leurs étaient précédemment applicables.
Aller plus loin
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