Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 230-8.01

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 230-8 : Radiocommunications
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
  4. Chapitre 230-8 : Radiocommunications
IdentifiantLEGIARTI000024234896
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-8.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Champ d'application

2. Le présent chapitre s'applique aux navires aquacoles exploités en zone océanique A1.

3. Les autres navires sont conformes aux dispositions pertinentes de la division 219.

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