Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 230-8.04

Article en vigueur depuis le 23 juin 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 230-8 : Radiocommunications
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
  4. Chapitre 230-8 : Radiocommunications
IdentifiantLEGIARTI000024234902
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-8.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Installation à bord

2. L'installation à bord du matériel de radiocommunication est réalisée conformément aux dispositions de la division 219.

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