Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 230-9.02

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 21 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 230-9 : Hygiène et habitabilité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
  4. Chapitre 230-9 : Hygiène et habitabilité
IdentifiantLEGIARTI000024234908
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 230-9.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2011)Légifrance →

1. Locaux d'habitation

2. Les locaux d'habitation, à l'exception du local de l'installation sanitaire requis à l'article 230-9.01, sont conformes aux dispositions de la division 215 du présent règlement.

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