Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 231-1.04

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 231-1 : Généralités.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais.
  4. Chapitre 231-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000021365188
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 231-1.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Bouées de sauvetage

2. Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.

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