RattachementDivision 232 : Unités mobiles de forage au large.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 232 : Unités mobiles de forage au large.
IdentifiantLEGIARTI000024901992
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 232.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 3 décembre 2011)Légifrance →
1. Règles applicables pour les MODU construits à partir du 1er janvier 2012.
2. Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, telles que définies par le chapitre IX de la convention SOLAS, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2012 ou après cette date, il est fait application des règles du recueil MODU de 2009 adopté par la résolution A. 1023 (26) de l'OMI.
3. Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.
Nota : (1) Circulaire MSC/Circ.561 du 3 juillet 1991.
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