RattachementDivision 232 : Unités mobiles de forage au large.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 232 : Unités mobiles de forage au large.
IdentifiantLEGIARTI000024901990
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 232.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 3 décembre 2011)Légifrance →
1. Règles applicables pour les MODU construits avant le 1er janvier 2012.
2. Pour les unités mobiles de forage au large dont la quille est antérieure au 1er janvier 2012, il est fait application des règles du recueil MODU de 1989 adopté par la résolution A. 649 (16) de l'OMI.
3. Les chapitres 2 et 8 de la partie B du code de stabilité à l'état intact adopté par la résolution MSC. 267 (85) sont applicables, sauf disposition expresse contraire, pour les unités dont la date de pose de quille est antérieure au 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mai 1991.
4. Le chapitre 3, relatif à la stabilité, de la résolution A. 414 (XI) s'applique aux unités dont la pose de quille est antérieure au 1er mai 1991.
5. Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.
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