1. Règlement de la société de classification
2. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans la présente division, le règlement de la societe de classification habilitée choisie par le demandeur s'applique.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 233-1.06
Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 233-1 : Dispositions générales.
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 233 : Navires sous-marins.
- Partie I : Généralités.
- Chapitre 233-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000025672397
Texte parentLEGITEXT000044189635
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