RattachementChapitre 233-11 : Conditions relatives au matériel.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie III : Opérations.
Chapitre 233-11 : Conditions relatives au matériel.
IdentifiantLEGIARTI000021365435
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-11.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Mise en œuvre du sous-marin
2. 1. La mise en œuvre du sous-marin constitue la réalisation de l'ensemble des opérations menées, aussi bien à bord du sous-marin que sur son éventuel support, et destinées à permettre l'exécution d'une activité dans le cadre d'une opération.
3. 2. La mise en œuvre comporte la préparation du personnel et du matériel, l'exécution et le compte-rendu de l'activité.
4. 3. Pour qu'une activité puisse être entreprise, il est nécessaire que des conditions minimales d'emploi relatives au personnel et au matériel soient assurées et qu'il existe des procédures d'urgence prévoyant la conduite à tenir à bord du sous-marin et du support et à terre. Les procédures figurent dans le manuel de sécurité du sous-marin.
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