RattachementChapitre 233-11 : Conditions relatives au matériel.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie III : Opérations.
Chapitre 233-11 : Conditions relatives au matériel.
IdentifiantLEGIARTI000021365438
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-11.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Documentation
2. 1. Outre les dossiers de contrôle de fabrication et de définition du sous-marin établis par le concepteur, l'exploitant est tenu de disposer de la documentation suivante actualisée :
3. - le registre historique d'entretien et de modifications permettant la tenue à jour de la situation et de l'état du sous-marin,
4. - le dossier d'exploitation qui est l'ensemble des documents nécessaires et suffisants pour apporter la garantie de la mise en œuvre du sous-marin dans le domaine d'emploi pour lequel il a été conçu et comprenant la désignation, la qualification et les fonctions du personnel concerné,
5. - le cahier d'opérations tenu par le contrôleur de surface qui enregistre le personnel embarqué, la date, l'heure et le déroulement des opérations et des événements particuliers (avarie, assistance, sauvetage),
6. - la feuille de plongée qui est l'enregistrement par le pilote chef de bord, des éléments de plongée et de la durée de pilotage,
7. - le livret individuel de pilote sur lequel le pilote chef de bord enregistre les éléments concernant la plongée.
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