Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie III : Opérations.
Chapitre 233-13 : Sécurité opérationnelle.
IdentifiantLEGIARTI000021365487
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-13.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. 1. L'exploitant doit établir et mettre à disposition de toute personne impliquée dans une opération menée avec un sous-marin un recueil de listes de vérifications et un recueil des consignes sécurité.
3. 2. Le recueil des listes de vérifications et le recueil des consignes de sécurité sont inclus dans le dossier de sécurité du sous-marin.
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