Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie III : Opérations.
Chapitre 233-13 : Sécurité opérationnelle.
IdentifiantLEGIARTI000021365489
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-13.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Consignes de sécurité
2. 1. Les consignes de sécurité doivent être établies pour chaque cas identifié dans l'analyse de risque afin de permettre l'application des mesures appropriées.
3. 2. Les consignes de sécurité d'un sous-marin concernent notamment :
4. - la conduite à tenir en cas d'incendie, de voie d'eau, d'immobilisation du sous-marin sur le fond, de passage en situation de survie, de perte de communication, d'abandon en surface, de remorquage d'urgence ;
5. - les consignes à l'intention des passagers et des observateurs.
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