Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie II : Conception - Construction - Equipements.
Chapitre 233-4 : Stabilité, enfoncement maximum.
IdentifiantLEGIARTI000021365355
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-4.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Enfoncement maximum en navigation de surface
2. 1. Sauf demande expresse de l'administration, après avis de la commission centrale de sécurité, la seule condition d'assignation de marque d'enfoncement maximum en navigation de surface est la satisfaction des critères de stabilité, toutes situations confondues. A cette assignation est associé le nombre maximum de personnes autorisées à séjourner sur le pont du sous-marin.
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