Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie II : Conception - Construction - Equipements.
Chapitre 233-4 : Stabilité, enfoncement maximum.
IdentifiantLEGIARTI000021365357
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-4.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Stabilité en plongée - situations de secours
2. 1. Dans ces situations, les conditions de stabilité du sous-marin doivent être telles que les occupants demeurent en sécurité, par exemple vis-à-vis des blessures possibles que ceux-ci peuvent encourir. Au besoin, des ceintures de sécurité doivent être prévues.
3. 2. De même, les vitesses de remontée suite au largage d'accessoires lourds ou à l'opération des dispositifs d'augmentation de la flottabilité doivent être évaluées et jugées sûres par la commission essais-opérations des navires sous-marins.
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