RattachementChapitre 233-6 : Protection contre l'incendie.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie II : Conception - Construction - Equipements.
Chapitre 233-6 : Protection contre l'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000021365367
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-6.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. 1. La construction des sous-marins doit, en règle générale, être de nature à réduire au minimum les risques d'incendie.
3. 2. La détection et la localisation de tout incendie, quelque soit l'endroit à bord du sous-marin où il a pris naissance, doivent pouvoir être assurées.
4. 3. Les moyens d'extinction de l'incendie doivent être disponibles immédiatement.
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