RattachementChapitre 233-8 : Equipements de communication, de navigation et de sauvetage.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 233 : Navires sous-marins.
Partie II : Conception - Construction - Equipements.
Chapitre 233-8 : Equipements de communication, de navigation et de sauvetage.
IdentifiantLEGIARTI000021365378
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 233-8.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Equipements de sauvetage
2. Les dispositions du présent règlement relatives aux équipements de sauvetage existants pour les navires à passagers, navires de charge, navires de pêche ou navires de plaisance, selon le cas, s'appliquent aux sous-marins, sous réserve des allégements pouvant être autorisés par l'administration, après avis de la commission centrale de sécurité.
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