Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 234 : Navires spéciaux.
Chapitre 234-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000036532971
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 234-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →
1. Champ d'application
2. La présente division est applicable aux navires spéciaux de jauge brute supérieure ou égale à 500 dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012.
3. , comprenant les types suivants :
4. . 1 Navires affectés aux recherches, aux expéditions et aux levées ;
5. . 2 Navires affectés à la formation du personnel maritime.
6. . 3 Navires-usines qui ne se livrent pas à la pêche.
7. . 4 Navires équipés pour le traitement d'autres ressources biologiques de la mer, qui ne se livrent pas à la pêche.
8. . 5 Autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes d'exploitation sont, de l'avis de la commission de sécurité compétente, comparables à ceux des navires mentionnés ci-dessus.
9. Ses dispositions s'appliquent en complément ou, lorsqu'elles en différent, en remplacement de celles des autres divisions du présent règlement applicables au type de navire considéré.
Aller plus loin
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