Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 234-3.06

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 3 janvier 2018.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 234 : Navires spéciaux.
  4. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres.
IdentifiantLEGIARTI000024059723
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 234-3.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Transport de marchandises dangereuses

2. Les dispositions de l'article 221-II-2/19 s'appliquent.

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