Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 234-4.04

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 234 : Navires spéciaux.
Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.

IdentifiantLEGIARTI000024059709

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 234-4.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Franc-bord

2. Le franc-bord doit répondre aux prescriptions des paragraphes 4.2 et 4.3 de l'article 223a-I/02.

Aller plus loin

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