Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 234-4.05

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 3 janvier 2018.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 234 : Navires spéciaux.
  4. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.
IdentifiantLEGIARTI000024059707
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 234-4.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Incendie

2. Sur tout navire spécial d'une longueur inférieure à 24 mètres, il doit être fait application des dispositions pertinentes du point 1 de l'article 234-3.05.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024059707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.