RattachementChapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
Chapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
IdentifiantLEGIARTI000036533009
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 235-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Le présent chapitre s'applique aux navires ravitailleurs au large de jauge brute supérieure ou égale à 500, tels que définis au paragraphe 1.2 des directives annexées à la résolution MSC. 235 (82) de l'OMI, dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012.
Aller plus loin
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