RattachementChapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
Chapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
IdentifiantLEGIARTI000024059760
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 235-1.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 19 mai 2011)Légifrance →
1. Règles applicables
2. 1. La stabilité à l'état intact, le compartimentage et la stabilité après avarie sont soumis aux dispositions des parties 2 et 3 des directives annexées à la résolution MSC. 235 (82) de l'OMI qui ont valeur de prescriptions.
3. 2. Un navire ravitailleur au large qui se livre au transport de quantités limitées de substances liquides nocives ou potentiellement dangereuses en vrac doit satisfaire aux exigences du chapitre 235-2 dédié aux navires de servitude au large.
4. 3. Les navires doivent en outre satisfaire aux autres dispositions du présent règlement applicables aux navires de charge de leur jauge.
5. 4. Lorsque le navire ravitailleur au large est autorisé par la commission compétente à transporter plus de douze membres du personnel spécial, il est fait également application des règles de la division 234.
Aller plus loin
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