Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 235-1.03

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
  4. Chapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
IdentifiantLEGIARTI000024036499
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 235-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Document de conformité

2. Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024036499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.