RattachementChapitre 235-2 : Navires de servitude au large.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
Chapitre 235-2 : Navires de servitude au large.
IdentifiantLEGIARTI000036533006
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 235-2.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 5 janvier 2018)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large de jauge brute supérieure ou égale à 500, qui transportent et manutentionnent des quantités limitées de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac, dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012. Ces navires sont définis au chapitre 1er des directives annexées à la résolution A. 673 (16) de l'OMI, à jour de ses amendements.
Aller plus loin
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