Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 235-2.04

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 235-2 : Navires de servitude au large.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
  4. Chapitre 235-2 : Navires de servitude au large.
IdentifiantLEGIARTI000024059753
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 235-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. Certificat

2. Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024059753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.