Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 236-1.03

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2012 au 3 janvier 2018.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 236-1 : Généralités.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
  4. Chapitre 236-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000026833208
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 236-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. Apparaux de levage

2. Quand une grue est installée, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 214-4.01 sont appliquées aux navires et substituées aux dispositions pertinentes du chapitre 214-3, quelle que soit leur taille.

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