Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2012 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres.
IdentifiantLEGIARTI000026833202
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 236-2.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →
1. Franc-bord - (Art. 222-2.01)
2. Au paragraphe 1 ajouter la définition suivante :
3. "Sur les navires pontés d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, la valeur du franc-bord est donnée par la table des francs-bords de base de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge. Elle est de 200 mm pour les navires dont la longueur est inférieure à 24 mètres."
4. Au paragraphe 3.1 ajouter les alinéas suivants :
5. "Une marque d'enfoncement maximum peut remplacer la marque de franc-bord telle que définie ci-dessus.
6. "La marque d'enfoncement est constituée d'un trait horizontal de 25 cm de long et de 2 cm d'épaisseur ; le milieu de ce trait correspond au milieu du navire.
7. Son bord supérieur indique la limite d'enfoncement autorisé ;
8. Sur la coque de chaque bord, cette marque est gravée ou soudée et peinte d'une couleur contrastée."
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.