Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 236-2.07

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 236-2 : Vedettes d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres.

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
Chapitre 236-2 : Vedettes d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres.

IdentifiantLEGIARTI000021367566

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 236-2.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie - (Art. 222-3.07)

2. Au paragraphe 1.4 ajouter l'alinéa suivant :

3. "Le poste de contrôle situé dans le local machine peut n'être qu'un poste de secours à commande prioritaire."

Aller plus loin

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