Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 236-4.01

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.
  4. Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS).
IdentifiantLEGIARTI000021367593
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 236-4.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Installation à bord

2. 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

3. 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021367593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.