Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 237 : Navires de maintenance en mer
Chapitre 237-1 : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000053374924
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 237-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →
1. Champ d'application.
2. Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires qui transportent du personnel industriel.
3. Les enfants et les nourrissons sont interdits à bord des navires de maintenance en mer.
4. Les exigences de la division 215 « Habitabilité » applicables aux gens de mer et au personnel spécial ainsi qu'aux navires spéciaux sont applicables au personnel industriel et aux navires de maintenance en mer.
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