Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 237-2.03

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 237 : Navires de maintenance en mer
  4. Chapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
IdentifiantLEGIARTI000053374934
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 237-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →

1. Certificats et visites.

2. Tout navire auquel s'applique le présent chapitre doit avoir à bord un certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel en cours de validité.

3. Le certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel doit être délivré à l'issue d'une visite initiale ou d'une visite de renouvellement à un navire qui satisfait aux prescriptions du présent chapitre.

4. Le certificat mentionné dans la présente règle doit être délivré soit par l'administration, soit par un organisme reconnu par elle conformément aux dispositions de la règle XI-1/1 de la Convention SOLAS.

5. Le certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel doit être établi conformément au modèle défini par l'administration.

6. La validité du certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel, les dates des visites et les visas doivent être harmonisés avec les certificats pertinents prévus par la règle I/14 ou X/3.2 de la Convention SOLAS, selon qu'il convient. Le certificat doit inclure la fiche d'équipement supplémentaire (modèle IP) défini par l'administration.

7. Le certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel et la fiche d'équipement doivent être délivrés en plus des certificats pertinents délivrés en vertu de la règle XV/5.1.1 de la Convention SOLAS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053374934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.