RattachementChapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 237 : Navires de maintenance en mer
Chapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
IdentifiantLEGIARTI000053374936
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 237-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →
1. Définitions.
2. Aux fins de la présente division, on entend par :
3. a) « Transport » : désigne le transport ou le logement, ou les deux ;
4. b) « Les systèmes essentiels » : désignent les systèmes mentionnés dans la règle II-2/21.4 de la Convention SOLAS ;
5. c) « Local du personnel industriel » : désigne toute zone ou tout local dans lequel le personnel industriel est censé demeurer durant le voyage ou auquel il a accès.
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