RattachementChapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 237 : Navires de maintenance en mer
Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500
IdentifiantLEGIARTI000053374960
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 237-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →
1. Champ d'application.
2. Les règles du présent chapitre s'appliquent aux navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500 ne transportant pas plus de 60 personnes.
3. Les navires de maintenance en mer d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres et transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers.
4. Les navires transportant plus de 60 personnes doivent se conformer aux dispositions du chapitre 2 de la présente division.
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