Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières
Chapitre 238-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051449814
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 238-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 avril 2025)Légifrance →
1. Types de navires autorisés à être exploités en NAC
2. Les navires listés au 2e alinéa de l'article 238-1.01 ne peuvent appartenir qu'aux types de navires visés ci-après : Seuls les navires de plaisance marqués CE » de catégorie de conception C minimum et évalués par leur fabricant d'origine, sous le contrôle d'un organisme notifié, selon les modules d'évaluation A1 ou Abis, B+C, B+D, B+E, B+F, G ou H peuvent être approuvés en NAC.
Aller plus loin
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